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Les données sont une ressource importante pour les hautes écoles avec une importance croissante.

Nous pouvons répondre aux questions juridiques qui se posent dans ce contexte et vous aider à élaborer et à vérifier les politiques internes relatives au traitement des licences et les contrats avec les fournisseurs.

Les hautes écoles sont généralement considérées comme des fournisseurs de services de télécommunications et sont soumises à la loi sur les télécommunications (LTC), à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) ainsi qu'à l'ordonnance correspondante (OSCPT). Nous les conseillons volontiers.

Dans l'environnement des hautes écoles se posent souvent des questions en matière de droit d'auteur (en partie aussi en matière de droit des marques, du design et des brevets).

Les hautes écoles sont souvent confrontées à des questions complexes relevant du droit des marchés. Les bases légales applicables ne sont pas toujours claires et une jurisprudence constante fait également souvent défaut.

Nous vous conseillons de manière efficace et compétente en gardant toujours une vue d’ensemble.

Bénéficiez du savoir-faire toujours actuel de notre équipe expérimentée du service juridique.

Nous connaissons le paysage des hautes écoles, disposons d’un bon réseau et entretenons des relations de confiance.

Nous travaillons toujours pour la plus grande satisfaction de nos clientes et clients. Jugez-en par vous-même.

En tant que fondation, nous proposons nos conseils juridiques à la communauté FRI à un tarif préférentiel.